Conditions générales de vente

Préambule :

les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société CEZAME CONCEPT- 24 ch de l’Eglise 83570 Correns – France, et toute personne effectuant un achat de produits proposés. Ces produits sont vendus neufs. Les Conditions Générales de vente, pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Quand vous cochez la case sur le bon de commande, vous déclarez accepter les présentes Conditions.

1- Conditions

 Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités,  montant total de la commande, ainsi que la remise de la copie de la carte de membre de la FACCC afin de bénéficier du prix spécial. Le paiement par chèque doit parvenir à la société accompagné du bon de commande. Pour toute information ou question : info@cezamegps.com

Les colliers sont vendus sans carte sim. Pour fonctionner le collier doit être muni d’une carte sim de l’opérateur de votre choix.

Pour pouvoir envoyer sa position le collier doit se trouver dans une zone couverte par le réseau de l’opérateur choisi et le crédit doit être suffisant pour l’envoi de sms à la fréquence choisie. Sans une de ces deux conditions le collier ne pourra fonctionner.

2- Disponibilité des articles

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Pour les colliers non stockés dans nos locaux, notre offre est valable sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en vous adressant à l’adresse mail : info@cezamegps.com

Pour le paiement par chèque ou par Paypal, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les vingt jours ouvrés, à compter de l’encaissement du paiement.

3- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais d'expédition de vos commandes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Cezame Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Toute commande sera facturée au client sur la base du prix affiché pour (la ou les) l’article(s) commandé(s).

4 Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Collier Cezame GPS qu’aux fins de localisation de son chien, à l’exclusion de tous autres animaux et de toutes autres utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne jamais utiliser le Collier Cezame sur une personne humaine.

L’Utilisateur s'engage à se conformer à toutes les prescriptions relatives à la configuration et à l'utilisation du Collier Cezame GPS  et à se référer à sa documentation dès que nécessaire.

L’Utilisateur sera seul responsable d'une mauvaise configuration ou d'une mauvaise utilisation du Collier Cezame GSM.

5- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Cezame Concept  ou au travers de l’application Cezame Hunter Light ou l’application Cezame Dual Lightsont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cezame Concept..

Certains produits tels que l’application « CEZAME GPS » fait l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ce produit et la société ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de l’application dans ce cadre.

6 – Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

La garantie de la société se limite au remplacement des colliers reconnus défectueux. Il ne pourra être demandé aucune indemnité de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. L’acheteur doit, avant usage, vérifier la marchandise à la réception de la commande.

La société dispose d’un droit de reprise des produits dont la qualité est mise en doute, le client s’engage à retourner les articles à ses frais.

Les garanties ne couvrent pas:

- l'utilisation non conforme des produits. Pour cela, consultez attentivement la notice d'utilisation fournie avec les articles,

- les pannes provenant des accessoires (smartphone, carte SIM ...),

- l'intervention d'un réparateur autre que la société Cezame Concept,

- l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

 

7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cezame Concept ne saurait être tenue pour responsable d’un manque à une obligation contractuelle en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure tel que défini par la jurisprudence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, intempéries, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations. De même, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects. Nous vous conseillons de faire une sauvegarde des données.de l’application Cezame GPS,  Cezame Concept ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis précédemment.

Les produits proposés sont à destination des particuliers. La société Cezame Concept n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Elle ne pourra donc voir engagée sa responsabilité pour tout préjudice quel qu'il soit.

8 - Litiges

En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de  votre domicile.

Vous pouvez saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la commission européenne en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

9  - Informatique et libertés

Selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire parvenir votre demande par courrier en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.

La société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.